01 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
02 Activité VTC réglementée
L'activité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) est encadrée par le Code des transports. À ce titre :
- Inscription au registre des exploitants VTC (registre national tenu par le Ministère des Transports) — N° [À COMPLÉTER : EVTC suivi de 9 chiffres]
- Carte professionnelle VTC du conducteur délivrée par la préfecture — n° [À COMPLÉTER]
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de [À COMPLÉTER : nom de l'assureur] — police n° [À COMPLÉTER]
- Garantie financière / véhicule conforme à la réglementation en vigueur
Les justificatifs sont disponibles sur simple demande à l'adresse contact@lam-vtc.fr.
03 Hébergement
Le site est hébergé par :
À titre indicatif, le formulaire de réservation transite par un service d'automatisation (n8n) hébergé sur l'infrastructure de l'éditeur. Les avis clients sont affichés via le service tiers Trustindex (voir la politique cookies).
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo « LAM — Votre transport serein », mise en page, graphismes, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LAM TRAVEL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05 Responsabilité
LAM TRAVEL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les tarifs affichés ou estimés via l'assistant de réservation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles de la course (trafic, attente, itinéraire, options).
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06 Données personnelles & cookies
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07 Droit applicable
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